Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Vavmoi, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou naviguant sur le site accessible à l'adresse vavmoi.com (ci-après le « Site »). En accédant au Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-après. Ces dispositions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; il vous incombe de les consulter régulièrement.

2. Création et Gestion du Compte Utilisateur

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités proposées par Vavmoi, vous devez créer un compte personnel. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en informer immédiatement notre service client à l'adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGVU.

3. Modalités de Paiement et Transactions Financières

3.1. Exclusivité du Processeur de Paiement

Vavmoi recourt exclusivement à PayPal pour le traitement de l'ensemble des transactions financières effectuées sur le Site. Aucun autre mode de règlement, qu'il s'agisse de virement bancaire direct, de carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement, n'est accepté. En conséquence, Vavmoi ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données relatives aux cartes bancaires ou aux comptes bancaires des utilisateurs. L'intégralité du processus de paiement est déléguée à PayPal, et Vavmoi décline toute responsabilité quant aux éventuels incidents techniques ou de sécurité survenant lors de cette étape.

3.2. Gestion des Litiges et Protection PayPal

En cas de désaccord portant sur une transaction, les parties s'engagent à se conformer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs édictées par PayPal. Vavmoi ne saurait être tenu pour responsable des décisions rendues par PayPal dans le cadre de ses procédures internes de résolution de litiges. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver l'ensemble des justificatifs de transaction (captures d'écran, e-mails de confirmation, etc.) pour faciliter le traitement de tout éventuel contentieux.

4. Droit de Rétractation et Conformité Légale

4.1. Délai de Rétractation de Quatorze Jours

Conformément aux dispositions de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via notre formulaire de contact à l'adresse [email protected]. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et définitive.

4.2. Procédure de Retour et Remboursement

Si vous souhaitez retourner un article, celui-ci doit être renvoyé dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de conformité ou d'erreur de notre part. Dès réception et vérification de l'article retourné, Vavmoi procédera au remboursement intégral du prix du produit, y compris les frais de livraison standard, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et ce dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

4.2. Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à la législation européenne, tout bien acquis sur le Site bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Durant cette période, si le bien présente un défaut de conformité, vous avez le droit de le faire réparer ou remplacer, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. En cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie s'ajoute à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

5. Politique de Retour et de Remboursement

Outre le droit de rétractation mentionné ci-dessus, Vavmoi s'engage à traiter toute demande de retour dans les meilleurs délais. Pour être éligible, le produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux. Le remboursement sera effectué via PayPal, sans frais supplémentaires, dès réception et inspection du bien retourné. Vavmoi se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit présente des signes d'usure anormale ou si son emballage d'origine a été détérioré de manière significative.

5. Garantie Légale de Conformité et Vices Cachés

Conformément à la Directive européenne 2019/771, tout bien acquis sur le Site bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de sa livraison. Pendant cette période, vous êtes en droit d'exiger la mise en conformité du bien sans frais, par réparation ou remplacement, à moins que cela ne soit impossible ou n'entraîne des coûts disproportionnés. Si la mise en conformité s'avère impossible, vous pouvez demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente. Cette garantie s'applique sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés, qui couvre les défauts non apparents au moment de l'achat. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l'adresse [email protected].

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de Vavmoi ou de ses partenaires tiers et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vavmoi. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Limitation de Responsabilité et Exclusion de Garanties

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Vavmoi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les produits achetés. Notre responsabilité est strictement limitée au montant total payé pour le produit concerné. Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Toutefois, cette clause ne saurait exclure notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de violation d'une obligation essentielle du contrat.

7. Règlement des Différends et Droit Applicable

7.1. Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence internationale applicables.

7.2. Médiation et Plateforme ODR

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, Vavmoi vous informe de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet aux consommateurs résidant dans l'Union européenne de soumettre leurs réclamations relatives à des achats en ligne. Vavmoi s'engage à participer de bonne foi à toute tentative de résolution amiable via ce canal. En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le droit commun.

7. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels composant le Site sont la propriété exclusive de Vavmoi ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute extraction, reproduction ou diffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement prohibée et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les marques, logos et noms commerciaux figurant sur le Site sont des marques déposées par Vavmoi ou par ses partenaires. Leur utilisation non autorisée est interdite.

8. Protection des Données Personnelles et Confidentialité

Vavmoi accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre navigation ou de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Vavmoi s'engage à ne pas revendre ni partager vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

8. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments visuels, textuels, sonores et logiciels composant le Site, y compris mais sans s'y limiter les marques, logos, designs, photographies et vidéos, sont la propriété exclusive de Vavmoi ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Vavmoi, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les marques et noms commerciaux mentionnés sur le Site sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

8. Règlement des Litiges et Droit Applicable

8.1. Droit Applicable

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par la loi de son pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence internationale applicables.

8.2. Médiation et Plateforme ODR

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, Vavmoi vous informe de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet aux consommateurs résidant dans l'Union européenne de soumettre leurs réclamations relatives à des achats en ligne. Vavmoi s'engage à participer de bonne foi à toute tentative de résolution amiable via ce canal. En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.

9. Dispositions Diverses et Intégralité de l'Accord

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vavmoi concernant l'utilisation du Site et la vente de produits. Elles remplacent tous accords antérieurs, qu'ils soient verbaux ou écrits. Si une disposition des présentes CGVU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Vavmoi de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à son droit de s'en prévaloir ultérieurement.

9. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGVU, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Vavmoi, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa réception.